Tous savoir:

La police d’assurance tous risques chantier (« TRC ») : Elle est souscrite par le maître d’ouvrage pour un chantier. Elle couvre les dommages accidentels et matériels se produisant en cours de travaux, avant la réception de l’ouvrage.

Les vices de construction et les malfaçons ne sont pas couverts par cette assurance qui est souscrite par le maître d’ouvrage.

Ce contrat couvre les dommages tels que le vol, le vandalisme, l’incendie, le dégât des eaux ou le vice de matériaux.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle garantit les dommages causés aux clients ou aux tiers dans le cadre d’une mission liée à l’exploitation de l’entreprise ou à l’exécution d’un contrat, pendant la construction ou après la réception. Par exemple, sont couverts les dommages causés par une défaillance, une erreur, une défectuosité du matériel. Elle peut être souscrite par l’entrepreneur.

L’assurance effondrement ou risque d’effondrement vise la menace grave et imminente d’effondrement de l’ouvrage en construction. Elle est souscrite par les constructeurs. Ce contrat peut prévoir la couverture des frais de démolition, de déblaiement et de reconstruction de l’ouvrage après effondrement.

L’assurance couvrant la garantie de bon fonctionnement : Elle couvre la garantie de 2 ans après réception de l’ouvrage qui concerne les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, destinés à fonctionner (ex : volets électriques, radiateurs). Sont tenus à cette garantie les constructeurs, vendeurs d’immeuble à construire, promoteur immobilier et vendeur d’immeuble à rénover, envers le maître d’ouvrage. Cette garantie ne fait pas l’objet d’une obligation d’assurance mais est assurable.